Saviez-vous qu’en France, plus de 80 % des utilisateurs ignorent les détails des conditions d’utilisation en ligne ? Pourtant, ces règles garantissent la sécurité des échanges et la clarté des droits pour chaque partie. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos engagements et de vos responsabilités.

30 juin 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en utilisant les services du Computational Economics Center, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation. Elles constituent un accord juridiquement contraignant. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation. L’utilisation continue du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Définitions

Pour une lecture claire des présentes conditions, il convient de préciser certains termes employés. Ces définitions facilitent la compréhension des droits et obligations de chaque partie.

• Dans le cadre de ces conditions, le « site » désigne l’ensemble des pages, ressources et fonctionnalités accessibles à l’adresse fentoruvixal.com, administrées par le Computational Economics Center.
• L’« utilisateur » est toute personne accédant au site, naviguant sur ses pages ou utilisant ses services, à titre personnel ou professionnel, pour information ou interaction avec le centre.
• Le terme « contenu » englobe tous les textes, graphiques, données, logos, images, publications, documents et autres éléments diffusés sur le site, qu’ils soient édités par le centre ou par des tiers autorisés.
• Les « services » correspondent aux prestations proposées en ligne par le centre, incluant l’accès à des ressources, l’envoi de formulaires, la consultation d’études ou la participation à des événements numériques.

Utilisation des services

L’accès aux services en ligne, formulaires ou ressources numériques du centre se fait selon les modalités précisées sur le site. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou l’acceptation de conditions spécifiques.

Conditions d’éligibilité

L’utilisation de ce site et de ses services est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction et à respecter l’ensemble des lois applicables en France.

L’accès peut être restreint à certains services selon l’âge, la localisation ou le statut professionnel de l’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur a des droits et devoirs pour garantir la sécurité et la qualité des échanges sur le site. Respecter ces règles assure un environnement fiable pour tous.

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de la sécurité de ses identifiants éventuels. Toute action réalisée sous son compte est réputée effectuée par lui.
• Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que ses équipements informatiques sont protégés contre les virus, malwares ou tentatives d’intrusion lors de sa navigation sur le site.
• Le centre s’efforce de garantir l’accessibilité et la fiabilité des services, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
• L’utilisateur doit signaler immédiatement tout usage suspect ou non autorisé de ses accès afin que des mesures puissent être prises.

Usages interdits

Le respect du cadre d’utilisation du site est essentiel pour la sécurité et la confiance de tous. Voici les comportements formellement proscrits afin de préserver l’intégrité de la plateforme.

• Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur en France.
• Il est interdit de porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site par des tentatives d’intrusion, de surcharge ou de diffusion de logiciels malveillants.
• L’usurpation d’identité, la falsification de données ou toute tentative de manipulation des systèmes du centre seront poursuivies conformément à la loi.
• La collecte automatisée de données, l’extraction de bases ou le scraping sans consentement écrit du centre ne sont pas autorisés.
• Toute utilisation commerciale non expressément autorisée ou toute reproduction des contenus à des fins lucratives est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, dans certains cas, publier ou transmettre des contenus via le site, tels que messages ou commentaires. Ces contributions ne doivent pas enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits de tiers.

Protection des données

Notre politique de confidentialité décrit la collecte, l’usage et la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez la section dédiée. Consulter la politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Les informations et services proposés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus. L’utilisation des informations se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le centre décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site. L’accès aux contenus et services se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le centre contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’un manquement aux présentes conditions, dans le respect de la législation en vigueur.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Toute question relative à leur interprétation ou à leur application sera tranchée conformément au droit en vigueur en France. L’utilisateur s’engage à respecter les lois locales applicables.

Résiliation

Le centre se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Le centre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements sont publiés sur cette page et s’appliquent immédiatement à toute nouvelle utilisation du site.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables et conserveront leur force obligatoire.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le centre concernant l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral. Elles prévalent sur tout échange contradictoire ou proposition externe.

Contact et assistance

Pour toute question relative à ces conditions générales ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via le formulaire dédié, par téléphone ou par email. Notre équipe s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.